Haute-Sorne: avis de droit sur la validité de l’initiative anti-géothermie

L’objectif de l’initiative populaire contre la géothermie de moyenne et de grande profondeur dans le Jura dépasse largement le cadre du projet pilote de Haute-Sorne. Elle pose la question de la possibilité d’interdire une forme d’énergie renouvelable en Suisse alors que la population vient d’accepter une loi sur l’énergie favorisant leur développement. Geo-Energie Suisse a donc requis l’avis d’un expert sur la question et le rend aujourd’hui public.

Geo-Energie Suisse a pour mission de contribuer au développement de la géothermie profonde pour la production d’électricité et de chaleur en Suisse. Cet objectif est partagé par la Confédération et de nombreux cantons, dont le canton du Jura, qui attachent une importance particulière à la géothermie dans leur stratégie énergétique. Le peuple suisse a manifesté son net soutien à cette stratégie en approuvant largement au mois de mai une nouvelle loi sur l’énergie encourageant les énergies renouvelables, dont la géothermie. TA-Swiss, un centre de compétence des Académies suisses des sciences, a publié en 2015 une vaste étude sur la géothermie profonde en Suisse, qui met aussi en avant les chances que représente le développement de cette technologie pour notre pays. Enfin, les associations de protection de la nature, regroupées au sein de l’Alliance-environnement, affichent un clair soutien à l’essor de la géothermie profonde en Suisse.

L’initiative populaire contre la géothermie de moyenne et de grande profondeur dans le Jura a pour but de bannir cette énergie renouvelable de tout le territoire cantonal. Son objectif dépasse largement le cadre du projet pilote de Geo-Energie Suisse à Glovelier, dont le sort est actuellement dans les mains du Tribunal fédéral. De plus, elle crée un précédent à l’échelle nationale qui met en danger un important pilier de la transition énergétique. La question de la légalité d’une telle interdiction se pose de manière évidente et touche au cœur de la mission de notre société en Suisse. Geo-Energie Suisse a donc requis un avis de droit sur la question à Me Etienne Grisel, professeur honoraire de l’université de Lausanne et spécialiste en droit constitutionnel. La principale conclusion de cette expertise est que l’initiative est vraisemblablement invalide, car contraire au droit supérieur, en particulier à la loi sur l’énergie.

Ce document a été depuis largement commenté dans la presse. Dans l’esprit de transparence qui a toujours prévalu dans ce dossier, Geo-Energie Suisse a décidé de le rendre public, de même que les observations de droit sur le mémoire du Gouvernement jurassien, également rédigées par Me Etienne Grisel.


Communiqué de presse en version pdf

Avis de droit sur l'initiative populaire

Observations de droit sur le mémoire du Gouvernement jurassien